Conditions Générales de Vente

  • PRÉAMBULE

    Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société AUBADE PARIS (ci-après dénommée « AUBADE ») a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu’elle exploite et au réseau de vente multimarques, un site internet offrant à la vente certains de ses produits à distance et par voie électronique.

    La société AUBADE PARIS est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse www.aubadestore.be (ci-après dénommé le «Site») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommé le « Client ») des produits de lingerie et de bain (ci-après désignés collectivement par les « Produits »).

    Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et AUBADE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une «Partie».

  • 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.

    Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre AUBADE et l’Utilisateur.

    AUBADE peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

    AUBADE assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. AUBADE invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

  • 2. MENTIONS LÉGALES
    • 2.1 Éditeur du Site

      Le Site est édité par : AUBADE PARIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 15 754 230,00 euros, ayant son siège social 10 rue du Colonel Driant 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 695 901, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : BE 0503853731

    • 2.2 Service clientèle

      Le service clients de la société AUBADE PARIS peut être contacté :

      • - par le biais du formulaire de la rubrique « Nous contacter » du Site.
      • - par téléphone : 01.70.99.20.00
    • 2.3 Directeur de la publication

      Le directeur de la publication du Site est : Reiner PICHLER

    • 2.4 Prestataire d’hébergement

      Le prestataire d’hébergement du Site est : STOCKHO HOSTING SARL, ayant son siège au 22, Rue Palestro 75002 PARIS dont le numéro de téléphone est : 01 75 77 45 74.

  • 3. OBJET

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AUBADE offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients.

  • 4. OFFRES ET PRODUITS
    • 4.1

      Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter, domiciliées en Belgique.

    • 4.2

      La validité des offres est limitée au territoire de la Belgique et pour la durée de mise en ligne des Produits.

    • 4.3

      Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un Produit, AUBADE s’engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (ii) soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et AUBADE s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l'hypothèse o ce montant aurait déjà été payé, AUBADE s'engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.

    • 4.4

      Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

  • 5. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT
    • 5.1

      Tout nouveau Client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.

    • 5.2

      Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Mon compte », en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.

    • 5.3

      La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par AUBADE s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, comme il est dit à l’article 13 ci-dessous.

  • 6. PASSATION DES COMMANDES
    • 6.1 Sélection des Produits

      En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant dans son panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé « Ajouter au panier ».

        À tout moment du processus de commande sur le Site, le Client peut :
      • - vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Panier » ;
      • - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Poursuivre mes achats » ;
      • - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ;
    • 6.2 Vérification de la Commande

      En cliquant sur le bouton « Vérification de commande », le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

      Sur cette page, le Client peut modifier les informations saisies, et notamment l’adresse de facturation du Client, son adresse de livraison, les détails de sa commande (nature et quantités des Produits commandés).

      Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

      Il peut alors accéder à l'étape suivante. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran.

    • 6.3 Validation de la Commande

      Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé « Commander » pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande.

      De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par AUBADE lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé « Commander », constituent la preuve du contrat conclu entre AUBADE et le Client, et en particulier la preuve de l'acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente.

      Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre AUBADE et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation d’AUBADE qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : - en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ; - en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ; - en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

    • 6.4 Paiement de la Commande

      La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé « Commander » entraine l’exigibilité immédiate du prix de la Commande.

      Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 7 ci-dessous.

    • 6.5 Accusé de réception de la commande et facture

      Après acceptation de la Commande par AUBADE et validation du paiement effectué par le Client, AUBADE adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

    • 6.6 Archivage du Contrat de vente conclu par voie électronique

      Conformément à la loi, AUBADE assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de dix (10) ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.

  • 7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    • 7.1 Prix

      Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix de vente des Produits affichés sur le Site correspondent habituellement aux prix de vente conseillés par AUBADE auprès de ses distributeurs situés en Belgique.

      En cas de promotion ou de solde d’un Produit, AUBADE indique à côté du prix de vente du Produit un prix de référence (ou prix barré) qui correspond habituellement au prix conseillé par AUBADE auprès de ses distributeurs situés en Belgique.

      Dans ces deux cas, la mention « Prix de vente conseillé par Aubade en mois/année » figure près du prix de vente. La TVA applicable est la TVA belge, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable.

      AUBADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

    • 7.2 Frais de livraison

      Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

    • 7.3 Modalités de paiement

      Le paiement s'effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d'expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l’objet d’aucune transmission à AUBADE.

      Le Client garantit à AUBADE qu'il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

      Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

  • 8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

    Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive d’AUBADE jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

  • 9. LIVRAISON
    • 9.1

      Les Produits ne peuvent être livrés qu'en Belgique, à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

      Les Produits sont livrés dans un délai moyen de cinq (5) jours (hors week-end, jours fériés et période de soldes), à compter de la date de validation de la Commande par AUBADE, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par AUBADE. Ce délai peut être prolongé pendant les périodes de soldes ou de promotions. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par AUBADE le jour ouvré suivant.

    • 9.2

      Pour le suivi de la livraison de sa commande, le client reçoit un e-mail de la part du transporteur, à l'adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte sur le site www.aubadestore.be

    • 9.3

      Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13.2 ci-dessous.

    • 9.4

      Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à AUBADE en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.

    • 9.5

      Les commandes sont livrées par UPS ou par un autre transporteur au choix d’AUBADE.

    • 9.6

      Pour toute commande d’un montant supérieur à €99, les frais de port sont offerts. Pour toute livraison dans une boutique Aubade, les frais de port sont également offerts et ceci quel que soit le montant de la commande.

    • 9.7

      Pour toute commande d’un montant inférieur à €99, les frais de port sont à la charge du Client sauf si la livraison s’effectue dans une boutique Aubade.

    • 9.8

      Une fois le colis remis à UPS, le Client reçoit par le biais du transporteur, le numéro de suivi de colis par e-mail et ou SMS.

      • 9.8.1

        Pour une livraison dans un magasin AUBADE, le Client reçoit un e-mail dès que le colis arrive dans le magasin sélectionné.

      • 9.8.2

        Toutes ces informations sont également accessibles directement à partir du compte du Client.

      • 9.8.3

        Si le destinataire n'est pas à la maison, le transporteur laissera un avis dans la boîte aux lettres ou enverra une notification par e-mail à l'adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte. Cet avis mentionnera l'adresse et les heures d'ouverture de la succursale d’UPS o le colis a été mis en attente.

      • 9.8.4

        Si aucune instruction n’est fournie dans les sept (7) jours après la mise à disposition du colis, celui-ci sera retourné à l'expéditeur.

    • 9.9

      En cas de retard prolongé, l’acheteur doit signaler ce retard à AUBADE dans un délai de trente (30) jours maximum au Service Clients en cliquant ici. Une enquête pourra être initiée par AUBADE.

  • 10. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT PRODUITS — RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR
    • 10.1

      Il appartient au Client de contrôler l'état des Produits, dès leur réception.

    • 10.2

      Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».

    • 10.3

      Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

    • 10.4

      Le Client adressera à AUBADE une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison en cliquant ici.

  • 11 CONFORMITÉ PRODUIT
    • 11.1

      Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.

    • 11.2

      Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à AUBADE en cliquant ici, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits. AUBADE demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client.

    • 11.3

      Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité d’AUBADE ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

    • 11.4

      À réception, AUBADE contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

    • 11.5

      Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, AUBADE le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

    • 11.6

      En cas de confirmation par AUBADE de la non-conformité du Produit, AUBADE procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas o l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.

    • 11.7

      En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge d'AUBADE.

    • 11.8

      Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

  • 12. DROIT DE RÉTRACTATION
    • 12.1

      Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et pour demander le remboursement du prix du Produit. Les frais de retour du Produit restent toutefois à la charge du Client.

    • 12.2.

      Le Produit doit être retourné par le Client avant l’expiration du délai susvisé, en parfait état de revente, dans son emballage d'origine, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché.

      • 12.2.1 Si un article gratuit ou autre cadeau était proposé ou envoyé avec le Produit dont le client fait retour, celui-ci devra obligatoirement être retourné à AUBADE simultanément, sous peine que la demande de remboursement ne puisse être traitée.
    • 12.3

      Les achats effectués sur notre E-boutique ne peuvent faire l’objet ni de retour ni d’échange dans notre réseau de boutiques AUBADE.

    • 12.4

      Les achats effectués sur notre E-boutique ne peuvent pas être échangés en ligne. Si le Client n’était pas satisfait de son choix, il est invité à retourner le produit et à procéder à une nouvelle commande, à ses frais, de la forme, taille, couleur ou collection qui lui conviendrait mieux.

    • 12.5

      Les retours ne peuvent être effectués qu’en ligne et doivent faire l’objet d’une déclaration de retour préalable en ligne via le compte du Client.

      Si cette commande a été réceptionnée dans un délai de moins de trente (30) jours, le Client pourra effectuer le retour en sélectionnant l’onglet « RETOUR »

      Si la commande a été reçue il y a plus de trente (30) jours, le délai de retour est alors dépassé et l’onglet « RETOUR » ne s’affiche plus. Le Client ne pourra donc plus effectuer de retour.

    • 12.6

      Une fois la demande de retour validée en ligne, le Client reçoit un e-mail de confirmation qu’il doit joindre à la marchandise en retour.

    • 12.7

      Le retour du Produit doit être adressé, de préférence, par courrier ou colis recommandé à l’adresse suivante :

      AUBADE
      Service Retours E-Boutique
      23, Avenue du Général de Gaulle
      F-86310 SAINT-SAVIN

    • 12.8

      Sous réserve du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, AUBADE remboursera au Client le montant total des produits retournés, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par AUBADE des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client, conformément à la loi.

  • 13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    • 13.1 Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AUBADE
      • 13.1.1

        AUBADE s’engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect des dispositions des lois et règlement en vigueur, et en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés».

      • 13.1.2

        AUBADE veille à ce que les Clients soient parfaitement informés des caractéristiques de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel mis en œuvre par AUBADE.

      • 13.1.3

        En particulier, AUBADE veille à recueillir, le cas échéant, le consentement exprès des Clients au transfert de leurs données à caractère personnel à destination des offres des partenaires sélectionnés par AUBADE.

      • 13.1.4

        Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, les Clients sont informés qu’AUBADE procède à un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les Clients, notamment lors de leur connexion au Site, de leur utilisation du Site, de la création de leur Compte Client et dans le cadre de la passation de Commandes.

      • 13.1.5

        Les informations marquées d’un astérisque et demandées dans le cadre des formulaires représentés sur le Site, sont obligatoires et nécessaires à la passation de Commande sur le Site. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour AUBADE de traiter les Commandes du Client.

      • 13.1.6

        Le traitement automatisé des données à caractère personnel des Clients a pour finalité la gestion des accès au Site et l’exécution des obligations d’AUBADE au titre des contrats de vente conclus entre AUBADE et les Clients.

      • 13.1.7

        AUBADE et les sociétés membres du Groupe CALIDA avec lesquelles l’AUBADE est en relation commerciale sont destinataires des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire d’AUBADE lors de l’utilisation du Site.

      • 13.1.8

        Les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Les Clients peuvent également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier à : AUBADE Service Consommateur E-Boutique, 10 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, France. Les Clients sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du Site peuvent leur être rendus inaccessibles.

      • 13.1.9

        Les Clients sont informés que des « cookies » sont implantés dans leur ordinateur lors de sa connexion au Site. Un cookie ne permet pas d’identifier un Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite ou d'adapter les pages du site visité au « profil » du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de cinq (5) ans. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

  • 14. FORCE MAJEURE
    • 14.1

      AUBADE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communication, inondation ou incendie.

    • 14.2

      AUBADE avisera le Client d’un événement constitutif de Force Majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

    • 14.3

      Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

    • 14.4

      Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption d’exécution du contrat pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, AUBADE remboursera le Client dans les meilleurs délais.

  • 15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

  • 16. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
    • 16.1

      Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

    • 16.2

      À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ET CONCERNANT TOUT LITIGE POUVANT S’ÉLEVER ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE TERRITORIALE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL PARIS QUI SERONT SEULS COMPÉTENTS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, OU APPELS EN GARANTIE, ET CE MEME EN CAS DE RÉFÉRÉ.

    • 16.3 RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

      Le 15 février 2016, la Commission européenne a lancé une plate-forme permettant d'arbitrer des litiges de façon extrajudiciaire. Ainsi, les consommateurs peuvent dans un premier temps tenter de régler des litiges relatifs à des commandes en ligne, sans passer par un tribunal. La plate-forme est accessible via le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.